1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures aux dispositions d’un règlement relatif au zonage ou au lotissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, relatives au zonage ou au lotissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, relatives au zonage ou au lotissement.
